Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société exploitant le site https://celesterobe.com (ci‑après « le Site ») et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le Site (ci‑après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Définitions
Aux présentes CGV, les termes ci‑après auront la signification suivante :
‑ « Client » désigne toute personne physique majeure passant commande sur le Site pour un usage personnel non professionnel ;
‑ « Produit(s) » désigne les articles proposés à la vente via le Site ;
‑ « Commande » désigne toute réservation validée via le processus de commande en ligne sur le Site.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent intégralement à toutes les ventes conclues via le Site entre le Client et le vendeur. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation formelle et écrite.
Article 3 – Accès au Site et création de compte
Pour passer commande, le Client doit créer un compte ou s’identifier à partir d’un compte existant. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Article 4 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux visibles sur le Site à la date de consultation du catalogue. Les photographies et descriptions n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas contractuellement le vendeur.
Article 5 – Commande
La validation d’une commande suppose l’acceptation des présentes CGV, le choix des produits et des modalités de paiement, puis la confirmation de la commande par le Client. Une fois la commande passée, un récapitulatif est soumis au Client avant validation finale.
Article 6 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés séparément et ajoutés au montant total avant validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les produits commandés restent facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 7 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les solutions de paiement proposées sur le Site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon les modalités disponibles sur le Site au moment de la validation de la commande. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un délai garantis stricts. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé et pourra se voir proposer un produit équivalent ou un remboursement.
Article 9 – Réception de la commande
Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits à réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) doit être signalée immédiatement au transporteur et au service clientèle via le formulaire prévu à cet effet sur celesterobe.com.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un droit de rétractation à exercer dans le délai prévu par la loi à compter de la réception du produit. Le Client doit retourner le ou les produits dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notices) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, aux conditions définies sur le Site.
Article 11 – Retours et échanges
Les modalités de retour et d’échange sont définies sur le Site dans la rubrique dédiée aux retours. Les retours ne sont acceptés que si le produit est retourné dans son état d’origine, complet, non porté et réemballé correctement. Les échanges sont effectués sous réserve de disponibilité des produits sollicités.
Article 12 – Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés telles que prévues par le code de la consommation et le code civil. En cas de non‑conformité avérée d’un produit, le Client peut demander sa réparation, son remplacement ou son remboursement selon les conditions prévues par la loi.
Article 13 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés ou d’un usage non conforme aux instructions du fabricant. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects.
Article 14 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et à la facturation. Elles peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous‑jacente, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive du vendeur.
Article 16 – Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de la commande par le Client.
Article 17 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation applicable.
